19 déc 16 - Après Loi Choco : IPlait pose des jalons
posté le 19 décembre 2016
Le comité de l’IP Lait a défini les points principaux de la solution de droit privé appelée à remplacer l’actuelle loi chocolatière et a décidé de créer un filet de sécurité pour les excédents temporaires de graisse lactique. L’objectif est de stabiliser le marché du lait avec des mesures de la branche à partir de 2019. Pour ce faire, le comité entend créer deux nouveaux fonds, lesquels seraient financés par le ré-encaissement du nouveau supplément pour le lait que la Confédération versera aux producteurs dès 2019. Le fonds destiné à compenser le prix des matières premières pour l’industrie alimentaire absor-berait 80% des moyens et le fonds dit de régulation 20%. Notons que la solu-tion de remplacement de la loi chocolatière ne touche le secteur fromager ni pour le financement, ni au niveau de la répartition des moyens.