PROLAIT

Fédération Laitière
Route de Lausanne 23
1400 Yverdon-les-Bains
024 424 20 10
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Statuts-type des sociétés de laiterie et de fromagerie

Une mise à jour des statuts de société est nécessaire s’ils datent de plus de 15 à 20 ans.
Il est important que la qualité de membres porte sur une livraison régulière du lait.
Nous tenons à votre disposition des modèles de statuts et les procédures de modifications.

Fusion/dissolution de sociétés

Nous vous accompagnons, à votre demande, pour :

  • la fusion et les prise de décisions - généralement lors d’une nouvelle construction
  • les conseils en matière de finances
  • les démarches complexes lors d’une dissolution
  • le choix d'un notaire compétent

Contrat-type d'achat et vente de lait de fromagerie Modèle 2015

Adopter le nouveau modèle - valable dès 2015 - est indispensable :

  • il inclut le nouveau schéma de qualité du lait - critères de fromageabilité ;
  • il est approuvé par les filières.

Nous mettons à votre disposition un document complet - avec 11 annexes - approuvé par l'IPG suite au travail commun des fédérations et des fromagers pour sa mise en place.

Contrat de location de fromagerie

Document à mettre à jour chaque fois que vous refaites un contrat-type d'achat et vente de lait.

A votre disposition pour vous en remettre un modèle et discuter avec vous des modalités de location.

Projet de nouvelles fromageries

Nous apportons nos conseils dans les domaines suivants :

  • Processus de décisions
  • Choix d’un architecte et d’un installateur de fromagerie
  • Calculs financiers, y compris contacts avec les offices de crédits agricoles et des améliorations foncières
  • Autres sujets : transport du lait, mise en valeur du petit-lait, etc.